Futur permis moto : Entre l’Europe, l’ONU et la FIM, joyeuse confusion !
Le support du nouveau permis, Pauline nous expliquait en février que là-bas à Paris (et à Bruxelles) on avait réfléchi et qu’il serait bientôt sous forme d’une carte de crédit, plus de sécurité, contrôle facilité, contrôlable dans toute l’UE, falsification plus difficile, bla, bla, bla… on n’ose imaginer la facture que cela représente, souvenons-nous de la carte Vital à ses débuts, un « bid » complet aux frais des contribuables.
Nous savons qu’un nouveau permis moto, pas le support mais la réglementation, est prêt à être mis en place pour 2013, et là, la FIM nous informe que celui-ci ne serait peut-être pas en règle avec le droit international ! Si ce n'est pas aussi complexe que la constitution européenne que peu de monde ne soit capable de comprendre, cela ne semble pas simple.
Voici le communiqué de la FIM dans son intégralité :
Les nouveaux permis moto 2013 de l'UE pourraient ne pas respecter le droit international - Le Bureau des Nations Unies à Genève va soulever la question auprès de la Commission européenne à Bruxelles.
La 3ème Directive européenne sur le Permis de conduire (devant entrer en vigueur en 2013) va créer de nouvelles catégories de permis moto.
Lors d'une réunion de l'ONU à laquelle a assisté la FIM en septembre dernier, des experts des Nations Unies sur la circulation routière ont mis en évidence des problèmes avec la nouvelle Directive de l'UE.
Le Directeur FIM des Affaires Publiques, John Chatterton-Ross, explique : "Depuis plus de 60 ans, l'ONU dirige l'élaboration des obligations du traité international couvrant la libre circulation du trafic à travers les frontières nationales, et la reconnaissance mutuelle des permis. Tous les états membres de l'UE sont signataires des Conventions de Vienne régissant ce traité.
La nouvelle législation européenne ne pose aucun problème pour les motocyclistes à l'intérieur des 27 pays de l'UE.
Cependant, il pourrait y avoir des problèmes avec la validité de la nouvelle catégorie de permis "A2" pour les motocyclistes voyageant en dehors de l'UE. Ce n'est pas un problème mineur. Le permis "A2" concerne les motos de cylindrée intermédiaire jusqu'à 35 kW - motos pouvant facilement être utilisées pour les longs voyages. La même chose s'applique à la nouvelle catégorie des cyclomoteurs "AM", bien que ces machines ne sont pas couramment utilisées pour les voyages internationaux - elles sont souvent louées par les touristes sur leur lieu de vacances."
Il ajoute : «La FIM travaille avec les autorités de l'ONU depuis les années 1980. Cette question doit être résolue avant que la nouvelle législation européenne soit mise en œuvre. C'est une législation complexe. De nombreux pays doivent encore préparer les textes pour la transposition de la directive européenne dans leur droit national.
La date limite pour le faire était janvier de cette année ! C'est encore une autre difficulté. Le groupe de travail de l'ONU se réunira à nouveau en mars 2012. Le Secrétariat a soulevé la question auprès de l'UE et de tous les pays signataires des Conventions de Vienne.
La FIM continuera à travailler pour trouver une solution. Il est clair que tout le monde veut trouver une solution pleine de bon sens - mais si un motocycliste est impliqué dans un accident, nous devons éviter ensuite des problèmes juridiques sur la validité du permis qu'il détient".
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